Accueil marques.expert
/
Marques déposées par INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE
/
ICV D80
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICV D80
INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
97687944
Date de dépôt :
18/07/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/07/2017

Présentation de la marque ICV D80

Déposée le 18 juillet 1997 par INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ICV D80 »

Le déposant est INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) LA JASSE DE MAURIN,34970 LATTES (dossier no 2335837) - 34970 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2335837) - 31703 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICV D80 est expirée depuis le 18 juillet 2017.


INSTITUT COOPERATIF DU VIN ICV UNION DE COOPERATIVE AGRICOLE - LA JASSE DE MAURIN,34970 LATTES (dossier no 2335837) - 34970 - France


RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2335837) - 31703 - France


Renouvellement sans limitation le 2 mars 2007 n°2335837 - Publication au BOPI 2007-03-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

Levure destinée à l'oenologie